CONFORMITÉ LÉGALE ET DÉPÔTS RÉGLEMENTAIRES

Conformément à la législation en vigueur en République Togolaise et aux dispositions du Droit des Sociétés de l'Espace OHADA, SOSYMEX exerce ses activités dans le strict respect des obligations légales, fiscales et réglementaires.

TRANSPARENCE ET RESPECT DES OBLIGATIONS

Nos structures de gouvernance garantissent un suivi rigoureux des normes comptables, fiscales et juridiques. SOSYMEX s'assure ainsi de maintenir une conformité permanente avec les exigences institutionnelles régionales et internationales.

Dans un souci de transparence, de rigueur et d'éthique des affaires, la société procède régulièrement aux dépôts obligatoires auprès des institutions et registres officiels habilités en République Togolaise.

Espace Dédié aux Investisseurs et Partenaires Financiers

Afin de préserver la confidentialité des affaires et la sécurité des données conformément à la loi togolaise n° 2019-014 sur la protection des données à caractère personnel, les documents légaux d'immatriculation (Statuts, Quitus Fiscal, Attestation GUDEF, Bilan) ne sont pas diffusés en accès public sur notre plateforme.

Dans le cadre de procédures de vérification diligente, de négociations de partenariats d'investissement, un dossier institutionnel complet (Data Room Confidentielle) est mis à la disposition des institutions financières et bailleurs de fonds agréés, sur demande officielle et sous accord de confidentialité (NDA).

Direction de la Conformité

Demande de Documentation Légale

Pour toute demande de documentation légale ou financière, contactez directement notre Direction de la Conformité via conformite@sosymex.com ou info@sosymex.com, ou renseignez le formulaire ci-contre.